1. Éditeur du site
Le site arretedetefaireplumer.fr est un service édité par Ma Négo SAS. Il s'inscrit dans la continuité du site principal ma-nego.fr et partage la même entité juridique :
- Dénomination sociale : Ma Négo SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 5 rue Faidherbe, 75011 Paris, France
- RCS : RCS Paris 914 813 902
- SIREN : 914 813 902
- SIRET (siège) : 914 813 902 00014
- Numéro TVA intracommunautaire : FR57 914 813 902
- Code APE/NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Téléphone : 01 42 71 16 72
- Email : contact@arretedetefaireplumer.fr
2. Directeur de la publication
- Nom : Antoine Lecroisey
- Qualité : Directeur général
- Président : Benoît Robillard
Conformément à l'article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : 1&1 IONOS SARL
- Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : +33 9 70 80 89 11
- Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site arretedetefaireplumer.fr — textes, structure, charte graphique, logo, marque « Arrête de te faire plumer », base de données, outils de calcul et algorithmes — sont la propriété exclusive de Ma Négo SAS ou font l'objet de licences d'utilisation accordées à Ma Négo SAS.
Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L111-1, L122-4 et L342-1) ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation non expressément autorisée par écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment ma-nego.fr, des services Google, OpenStreetMap et autres partenaires). Ma Négo SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes pointant vers le site arretedetefaireplumer.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Ma Négo SAS et de ne pas simuler un partenariat qui n'existe pas. Tout lien devra être supprimé sur simple demande.
6. Contact
Pour toute demande ou signalement relatif au site :
- Email : contact@arretedetefaireplumer.fr
- Via le formulaire : disponible sur la page d'accueil
- Courrier postal : Ma Négo SAS, 5 rue Faidherbe, 75011 Paris, France
7. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai raisonnable (voir section Contact), tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
- Médiateur : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
- Adresse postale : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France
- Site web : www.cmap.fr
La saisine du médiateur doit être précédée d'une démarche amiable auprès de Ma Négo SAS. La médiation est gratuite pour le consommateur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.